Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Malgré l’article 13, pour l’élection de 2019, un membre de l’Ordre peut être éligible à la fonction de président sans avoir préalablement siégé au Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-271, a. 61.
En vig.: 2019-01-24
61. Malgré l’article 13, pour l’élection de 2019, un membre de l’Ordre peut être éligible à la fonction de président sans avoir préalablement siégé au Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-271, a. 61.
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